Le terme de massage libéré !

Lutte contre le tabagisme, généralisation du tiers-payant, droit d’oubli pour les anciens malades : la loi de modernisation du système de santé s’attaque à différents sujets. Paru au Journal officiel le 26 janvier 2016, le texte établit également une nouvelle définition du métier de masseur-kinésithérapeute. Or, indirectement, ce changement législatif annonce clairement la libération du terme de « massage », à des fins non thérapeutiques.

Un désaccord ancien et passionné

Il faut savoir que le terme « massage » est au cœur d’une querelle qui perdure depuis les années 1980, entre trois corps professionnels distincts : les masseurs-kinésithérapeutes, les esthéticiennes, et les praticiens en massage bien-être. Les premiers ont toujours cherché à préempter l’activité de massage, en s’appuyant sur l’article L4321-1 qui précisait que :

« La profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratique habituellement le massage et la gymnastique médicale ».

Un décret du Conseil précise :

« On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l’intermédiaire d’appareils autres que les appareils d’électrothérapie, avec ou sans l’aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus. ».

En se référant à cette définition, les kinés prétendent que le massage, « thérapeutique ou non », leur est réservé, et attaquent en justice les personnes y faisant référence. Cependant, dès 1980, une première jurisprudence lézarde cette velléité, arguant que : « (…) la prévenue s’est bornée à effectuer sur le visage des actes qui, par leur caractère superficiel et leur objet purement esthétique, ne sauraient être assimilés aux massages (…) ».

La démocratisation du massage bien-être

Depuis trente ans, le bien-être est omniprésent, comme le démontre le succès grandissant des spas. Le massage devient même un argument touristique, depuis les plus prestigieux palaces, jusqu’aux plus bucoliques campings étoilés. Devant ce raz-de-marée, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’arcboute sur sa position, attaquant en justice plusieurs praticiens pour exercice illégal de leur profession. En avril 2010, un accord est tout de même signé entre kinés et esthéticiennes : le massage pour les premiers, le modelage pour les secondes. Les professionnels du bien-être sont écartés du débat, le terme de « massage » leur étant soi-disant toujours interdit.

Nouvelle loi et nouvelles perspectives pour le terme « massage »

La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 vient bousculer la donne, puisqu’elle reformule le fameux article L4321-1 du Code de la santé publique. La conséquence majeure est que le terme « massage » disparaît, ce qui élimine les possibilités pour les masseurs-kinésithérapeutes de s’en arroger l’exclusivité. Or, c’est justement sur ce point précis que les attaques judiciaires étaient élaborées.

La loi se concentre exclusivement à définir la profession de la masso-kinésithérapie, via l’article R4321-1 du décret n°2015-1110 daté du 2 septembre 2015 :

« La masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, de les rétablir ou d’y suppléer. Ils sont adaptés à l’évolution des sciences et des techniques. ».

 

En retirant la définition du terme « massage », la loi libère son utilisation…enfin !

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Sébastien BORCHI

Directeur EFDP-EFDS

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